Informations générales pour (futur) expatrié(e)s

Information expatriation

Sans Visa ce n’est même pas la peine d’espérer pouvoir s’installer aux USA donc il faut commencer par cela: https://ufeseattle.wordpress.com/viepratique/les-visas-pour-travailler-aux-usa

Page d’accueil du service « Bienvenue in Seattle »: http://BIS.UFEseattle.org

Gratuit

Payant

Informations USA

Information Seattle

Situation Matrimoniale:

Vous partez en expatriation en famille et cela n’est pas sans incidences :

  • Quel est le devenir de votre régime matrimonial en expatriation ?
  • Focus sur le travail, chômage et retraite de votre conjoint.

Famille et expatriation: Le devenir de votre régime matrimonial lors d’une expatriation

En France, 89 % des mariages sont sans contrat spécifique : les époux sont alors soumis au régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Lors de votre expatriation, voici les deux principales difficultés que vous pouvez rencontrer si vous êtes marié sans contrat (concerne des époux de nationalité française, mariés après le 1er septembre 1992) :

  • Votre expatriation fait suite immédiatement à votre mariage : votre régime matrimonial sera en principe le régime matrimonial légal du pays dans lequel vous avez fixé votre première résidence habituelle.
  • Au cours de votre mariage, vous changez de résidence habituelle : votre régime matrimonial est susceptible d’être modifié automatiquement lorsque la nouvelle résidence habituelle coïncide avec la nationalité commune des époux ou lorsque la nouvelle résidence aura duré 10 ans quelle que soit la nationalité des époux.

Il est donc très largement préférable d’établir un contrat de mariage, avant votre expatriation. Ce contrat est nécessaire, même si vous souhaitez adopter le régime français de la communauté de biens réduite aux acquêts !

Pour faire le point sur votre situation, contactez votre notaire ou un spécialiste de la question.

  • Bon à savoir: Vous pouvez, dans certaines conditions, désigner la loi applicable à votre régime matrimonial, en cours de mariage.
  • En savoir plus : www.paris.notaires.fr