Conditions d’utilisation du Bot UFE Seattle

Conditions d’utilisation

La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration » ou « Conditions ») représente les conditions d’utilisation qui régissent les relations de UFE Seattle (« l’Editeur ») avec les internautes ainsi que toute personne (« Vous » ou « l’Utilisateur ») interagissant avec nos services (« Services »), qui incluent le site web http://www.ufeseattle.org (« Site Web ») et le bot informatique associé (« Bot ») disponible sur ce Site Web et sur certains réseaux sociaux.
Elles s’appliquent à l’utilisation du Site Web et du Bot, ainsi que de toutes leurs mises à jour, sauf si l’Editeur fournit de nouvelles conditions, auquel cas ces dernières s’appliquent. Elles s’appliquent à l’utilisation du Site Web et du Bot sur le Site Web ou via tous les canaux sur lequel il est accessible, y compris email et réseaux sociaux comme Skype ou Facebook.
Nous vous remercions de les lire. En utilisant ce Site Web ou ce Bot, vous acceptez la présente Déclaration. Si vous n’acceptez pas cette Déclaration, vous n’avez pas le droit d’utiliser ce Site Web ni ce Bot.
Le Site Web et le Bot sont la propriété de la section Seattle de l’Union des Français de l’Etranger (UFE Seattle).
En acceptant cette Déclaration, vous :

1. UTILISATION: vous avez le droit d’utiliser les Services uniquement dans le but d’accéder au service fourni par l’Editeur. L’Editeur se réserve tous les autres droits.

 

2. RESTRICTIONS: Vous n’avez pas le droit de:

2.1. Contourner une limitation technique des Services.

2.2. Modifier les Services ou en faire la rétro-ingénierie.

2.3. Utiliser les Services d’une manière contraire à la loi.

2.4. Utiliser les Services pour diffamer, harceler, abuser de, traquer, menacer ou d’une manière ou d’une autre violer les droits d’autres personnes.

2.5. Utiliser les Services d’une manière qui nuit ou est dangereuse pour vous-mêmes, pour d’autres personnes.

2.6. Utiliser les Services d’une manière qui nuit au Bot ou aux Services eux-mêmes (par exemple en leur transmettant un virus).

2.7. Utiliser les Services pour partager ou propager du contenu inapproprié, un malware, un spyware, un virus.

2.8. Utiliser les Services pour obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à un service, des données, un compte ou un réseau quelconque(s).

 

3. RESILIATION: Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de cette Déclaration, ou créez autrement un risque de poursuites à l’encontre de l’Editeur, nous pouvons arrêter de vous fournir le Services, et vous en bloquer l’accès.
4. VOTRE CONTENU: Vous donnez le droit à l’Editeur d’utiliser tout contenu que vous soumettez aux Services de toute manière nécessaire pour vous fournir le Service.

 

5. TECHNOLOGIE ET RESTRICTIONS A L’EXPORT: Ces Services sont sujet aux lois et régulations de contrôle et d’export des technologies des Etats-Unis d’Amérique. Vous devez vous conformer à toutes les lois nationales et internationales relatives à l’export des technologies employées par les Services.

 

6. SUPPORT: L’Editeur ne fournit pas de support aux Utilisateurs pour ces Services.

 

7. MODIFICATIONS DES CLAUSES: l’Editeur peut mettre à jour ces Conditions d’Utilisation à tout moment, en modifiant cette page web. Veuillez consulter cette page de temps en temps pour vous informer de ces modifications, car elles vous engagent.

 

8. CONTRAT EN ENTIER: Cette Déclaration ainsi que les Règles de Confidentialité qui la complètent constituent un contrat global entre Vous et l’Editeur.

 

9. LOI APPLICABLE:

9.1. Etats-Unis et Canada: Si vous utilisez ces Services depuis les Etats-Unis ou le Canada, les lois de l’Etat ou de la Province dans laquelle vous vivez gouvernent l’interprétation de cette Déclaration, les revendications de rupture de contrat, et toutes les autres revendications (y compris de protection du consommateur).

9.2. Si vous utilisez ces Services depuis tout autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.

 

10. LEGALITE: Cette Déclaration décrit certains droits légaux. Vous pourriez avoir d’autres droits selon les lois de votre Etat ou Pays. Cette Déclaration ne modifie par les droits selon la loi de votre Etat ou Pays. Si la loi de votre Etat ou Pays ne permet pas de le faire.

 

11. EXCLUSION DE GARANTIE: Les Services sont fournis « en l’état » avec leurs défauts et leur disponibilité constatée. Vous supportez le risque de leur qualité, de leur performance et de leur disponibilité. L’Editeur ne fournit aucune garantie sur les Services. Dans la mesure permise par les lois locales applicables, l’Editeur exclut toute garantie implicite ou conditions, y compris celle de la qualité marchande, l’adéquation à un but particulier et la non-contrefaçon.

 

12. LIMITATION ET EXCLUSION DES RECOURS ET DES DOMMAGES. Dans la mesure où cela n’est pas interdit par la loi, dans le cas où vous avez une raison de réclamer des dommages, vous pouvez récupérer de l’Editeur seulement des dommages directs jusqu’à concurrence du montant que vous avez payé pour les Services ou 1 $ US, selon la plus élevée des deux. Vous ne chercherez pas, et renoncez à tout droit de, récupérer tous autres dommages, y compris les conséquences, perte de profits, dommages spéciaux, indirects ou accessoires dus à l’Editeur. Si vos lois locales imposent une garantie même si ces Conditions les limitent, sa durée est limitée à 90 jours à partir du moment où vous commencez à utiliser les Services.

12.1. Cette limitation s’applique à:

12.1.1. Tout ce qui est afférent aux Services fourni par l’Editeur; Et

12.1.2. Toutes les réclamations pour rupture de contrat, ou pour garantie; la responsabilité stricte, la négligence ou tout autre délit civil; la violation d’une loi ou d’un règlement; l’enrichissement sans cause; ou toute autre réclamation; le tout dans la mesure permise par la loi applicable.

12.2. Cette limitation s’applique même si:

12.2.1. Ce recours ne vous indemnise pas complètement pour vos pertes ou vos dommages ; ou

12.2.2. L’Editeur connaissait ou aurait dû connaître les possibilités de pertes ou dommages

Règles Confidentialité

Lorsque vous utilisez nos Services, vous nous faites confiance pour le traitement de vos données. Les présentes règles de confidentialité visent à vous indiquer quelles informations nous collectons, pour quelle raison, et comment nous les utilisons.

Les données que nous collectons

Toutes les informations que vous partagez avec nous au cours des navigations sur le Site Web ou des différentes conversations avec le Bot UFE Seattle sont stockées, en vue d’améliorer le service progressivement.

Les données que nous partageons

Nous ne partageons pas vos données avec un quelconque tiers.

Sécurité des données

Vos données sont stockées dans le cloud Microsoft Azure, hébergé sur plusieurs datacenters répartis sur la planète. Elles sont protégées par des mots de passe très forts, et d’autres systèmes de sécurité de type pare-feu, réseau VPN, authentification forte.

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