Duplicata du permis de conduire français

Les Français établis hors de France pourront, dans certaines conditions particulières, obtenir un duplicata de leur permis de conduire français en cas de vol, de perte ou de détérioration auprès de leur consulat.

Voir le texte du décret publié le 24 mars 2016.

L’article 2 précise la notion de « résidence normale » et ouvre la possibilité à certains Français établis hors de France de définir la France comme résidence normale.

Les articles 4 et 5 mentionnent clairement « le concours de l’autorité diplomatique ou consulaire », ainsi que « l’agent diplomatique ou le consul compétent ».

Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2016.

Un arrêté précisera les conditions et modalités de mise en œuvre.

A l’Assemblée des Français de l’étranger, le rapport de mars 2015 de Ronan Le Gleut, Conseiller à l’AFE, Président de l’UFE Berlin et Administrateur de l’UFE Monde avait fait l’objet d’une résolution adoptée à l’unanimité. La sénatrice Jacky Deromedi, avait brillamment défendu cette résolution dans un amendement à la loi Macron au Sénat.

Pour approfondir le sujet :

 

source: www.ufe.org/fr/article-1899_duplicata-de-permis-de-conduire-francais.html

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