Les mutuelles américaines avec lesquelles la CFE a conclu un partenariat

Un message de M. Lefebvre, député représentant les français d’Amérique du nord sur l’Obamacare et la CFE.

Le 31 janvier vous devrez avoir adhéré à un produit d’assurance agrée ACA Compliant dans le cadre de « Affordable Care Act » si vous souhaitez bénéficier de la possibilité d’une couverture Obamacare compliant dans le cadre du market place ou « exchange ». L’intérêt du market place ou des exchanges est de permettre aux personnes qui disposent d’un faible revenu de bénéficier d’aides « subsidies » selon l’Etat où elles résident.

Cette date du 31 janvier 2016 est aussi la date limite pour prendre une assurance sur cette période ou bien si votre contrat n’était pas « Obamacare compliant ».

Je vous rappelle pour votre information que la Caisse des Français de l’Étranger a conclu un partenariat avec une mutuelle américaine dont les produits sont agréés.

Concernant les mutuelles françaises, à ce jour aucune n’a été agréée par l’administration américaine.

Afin que vous puissiez calculer les éventuelles pénalités que vous pouvez encourir si vous n’avez pas de mutuelle agréée Obamacare, vous pouvez utiliser cette simulation.
A partir du 1er janvier 2016, pour toutes les entreprises françaises dont les salariés ont un contrat de travail relevant du droit français, une mutuelle pour les salariés est obligatoire, dont le coût est à partager entre l’employeur et le salarié. Cette disposition couvre aussi les salariés français résidant plus de 11 mois aux Etats-Unis dont le contrat de travail est de droit français. Il faut donc vous assurer qu’elle soit agréée « Obamacare ».

Si vous avez plus de 65 ans, le dispositif Medicare prend le relais des assurances privées. Vous pouvez en bénéficiez si vous avez cotisé dix ans ou si vous êtes résidents (carte verte) aux Etats-Unis depuis 5 ans.

Par contre, si vous ne remplissez aucune de ces deux conditions, la seule couverture pour les Français retraités sera à minima la CFE, ce qui n’exonère pas de la pénalité fiscale. C’est pourquoi j’ai posé une question écrite au gouvernement sur ce sujet.

Pour toute question, n’hésitez pas à me contacter sur flefebvre@assemblee-nationale.fr.

A propos UFE Seattle

www.UFEseattle.org
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